Ma Clinique Audio

RGPD et Protection des Données

Notre engagement pour la protection de vos données personnelles

Ma Clinique Audio est pleinement engagé dans la protection de vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). En tant que professionnels de santé libéraux, nous respectons l'ensemble des dispositions relatives à la protection des données de santé.

Nos engagements RGPD

Application du RGPD

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) s'applique à tous les traitements de données personnelles que nous utilisons pour l'exercice de notre activité professionnelle, que ces traitements soient sous forme informatique (logiciels de gestion de cabinet) ou papier (dossiers patients).

Collecte des données

Les données que nous collectons sur nos patients sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est strictement nécessaire à la prise en charge au titre des activités de prévention, de diagnostic et de soins. Par exemple, la collecte d'informations sur la vie familiale d'un patient n'est en principe pas appropriée.

Accès limité aux données

Nous limitons l'accès aux données de santé de nos patients. Seules certaines personnes autorisées, au regard de leurs missions, peuvent y accéder (équipe de soins, secrétaire médicale, organismes d'assurance maladie pour le remboursement, etc.). Ces personnes n'accèdent qu'aux données nécessaires à l'exercice de leur mission.

Durée de conservation

Les données collectées sur nos patients sont conservées pour une durée déterminée. Conformément aux recommandations du Conseil national de l'Ordre des médecins, les dossiers médicaux sont conservés pendant 20 ans à compter de la dernière consultation.

Mesures de sécurité

Nous respectons des règles strictes de sécurité pour protéger les données contre des accès non autorisés, la perte ou la destruction. Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées (carte professionnelle de santé, mots de passe personnels, chiffrement, hébergement agréé de données de santé).

Vos droits sur vos données

Conformément au RGPD, vous disposez de plusieurs droits concernant vos données personnelles

Droit d'accès

Vous pouvez accéder à vos données personnelles

Droit de rectification

Vous pouvez corriger vos données inexactes

Droit à l'effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données

Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données

Droit à la limitation

Vous pouvez limiter le traitement de vos données

Droit à la portabilité

Vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré

Information et consentement

Nous délivrons aux patients une information portant sur le traitement de données que nous effectuons pour leur prise en charge. Cette information est disponible dans nos cliniques.

Important : Nous n'avons pas besoin de recueillir votre consentement pour collecter et conserver les données de santé nécessaires aux diagnostics médicaux et à votre prise en charge sanitaire. Le consentement pour le traitement de données ne doit pas être confondu avec le consentement requis pour la réalisation de certains actes médicaux.

Points clés à retenir

1

Le RGPD s'applique aux traitements informatiques et aussi aux dossiers papier

2

La transmission des données de santé est limitée aux seules personnes autorisées

3

Les données ne peuvent être conservées indéfiniment

4

Les patients doivent être informés du traitement de leurs données

5

Nous tenons un registre des traitements conformément au RGPD

Exercer vos droits

Pour exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation ou de portabilité concernant vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

📞

Par téléphone

04 22 79 17 39

Source et référence

Les informations présentées sur cette page sont conformes aux recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) pour les professionnels de santé libéraux.

Consulter le guide CNIL pour les professionnels de santé

Questions sur vos données personnelles ?

Notre équipe est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions concernant la protection de vos données personnelles et l'exercice de vos droits.

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